Mentions légales — TD Services Toitures-Façades
Accueil / MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site et à son éditeur.

Éditeur du site

TD Services Toitures-Façades
Thomas Decaudin — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
29 rue Louis Aragon, ZAC J. Duclos — 59494 Petite-Forêt
Téléphone : 07 61 14 03 34
Email : tdservices59@gmail.com

Immatriculation

SIRET : 980 459 291 00012
SIREN : 980 459 291
Code APE / NAF : 4391B — Travaux de couverture par éléments
Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 1er novembre 2023
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base)

Directeur de la publication

Monsieur Thomas Decaudin, en qualité de responsable de l'entreprise TD Services Toitures-Façades.

Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, logo, mise en page) est la propriété de TD Services Toitures-Façades, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. TD Services s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site. Les photographies « avant / après » illustrent des chantiers réels et ne constituent pas un engagement de résultat identique sur d'autres supports.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, avis Google). TD Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.